Documents légaux

Conditions, politiques et règles régissant l'utilisation de Gold Silver Global.

Avis important: Ces documents constituent un brouillon initial préparé pour la phase de démo. Ils seront revus et signés par un cabinet juridique aux États-Unis et en Espagne avant la mise en production. Rien ici ne constitue un conseil juridique ni un engagement contractuel.

Conditions générales
Règles régissant l'utilisation de la marketplace Gold Silver Global pour pièces, métaux précieux et bullion, couvrant le droit américain, européen et espagnol.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles selon le RGPD, la LOPDGDD, le CCPA/CPRA et autres lois étatiques américaines.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique relative aux cookies
Cookies et technologies similaires selon la Directive ePrivacy, le RGPD et le droit d'opt-out de "sale/sharing" du CCPA/CPRA.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique de litiges
Comment un litige acheteur/vendeur est ouvert, instruit et résolu, en intégrant le DSA, la directive ADR/ODR européenne et la FTC consumer redress.
Mis à jour: 2026-06-01
Articles interdits et restreints
Catégories de pièces non autorisées sur GSG et restrictions liées aux sanctions internationales (OFAC, UE), à l'AML et à la réglementation spécifique.
Mis à jour: 2026-06-01
Pièces archéologiques et patrimoine historique
Règles spécifiques aux pièces à valeur historique ou origine archéologique selon la Convention UNESCO 1970, la loi espagnole 16/1985 et la législation américaine applicable.
Mis à jour: 2026-06-01
Vérification d'identité (KYC / KYB)
Documents et processus de vérification selon la loi espagnole 10/2010, les directives AMLD UE, le Bank Secrecy Act, le USA PATRIOT Act et les normes FinCEN.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique de garde
Fonctionnement de la garde optionnelle au siège GSG selon le dépôt commercial espagnol et l'UCC Article 7 américain.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique d'expédition et d'assurance
Transporteurs, délais et assurance selon la Directive 2011/83/UE, la Convention CMR et la FTC Mail Order Rule américaine.
Mis à jour: 2026-06-01
Conditions professionnelles
Règles spécifiques aux professionnels selon le Règlement (UE) 2019/1150 (P2B), la facturation électronique UE/Espagne et le nexus sales tax américain.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique publicitaire
Règles publicitaires selon la Directive 2005/29/CE, la loi générale espagnole sur la publicité, le DSA, les FTC Endorsement Guides et la CAN-SPAM Act.
Mis à jour: 2026-06-01
Politique d'utilisation de l'IA
Comment nous utilisons l'IA selon le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), le RGPD art. 22, le NIST AI RMF et l'Executive Order 14110 américain.
Mis à jour: 2026-06-01