Conditions générales

Version 2, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Ces conditions constituent le contrat entre vous et Gold Silver Global. Lisez-les posément. Nous les avons rédigées pour qu'elles se comprennent sans être juriste. Si un point n'est pas clair, écrivez-nous via le formulaire de Contact avec le thème Juridique.

1. Qui nous sommes et ce que régissent ces conditions

Gold Silver Global (« GSG », « nous ») est un marketplace international de monnaies, de lingots, de médailles et de pièces de collection en métaux précieux. Il est exploité par Gold Silver Global LLC, société à responsabilité limitée du Delaware dont le siège social est situé 8 The Green STE B, Dover, DE 19901, États-Unis, et dont le numéro d'identification fiscale est l'EIN 41-4225071.

Ces conditions régissent l'utilisation du site et de l'application, la vente de pièces entre utilisateurs, les achats que vous faites directement auprès de GSG et les services fournis par GSG. Elles forment un contrat unique avec les documents auxquels elles renvoient, notamment

• la Politique de confidentialité et la Politique de cookies,
• la Politique de réclamations et de litiges,
• les Conditions pour les vendeurs particuliers et les Conditions pour les professionnels,
• la Politique de garde GSG Vault et la Politique d'expéditions et d'assurance,
• Produits interdits, Monnaies anciennes et patrimoine, Vérification d'identité, Publicité et annonces et Recours à l'intelligence artificielle,
• la page des Tarifs.

Si un document spécifique régit une question plus en détail, c'est ce document qui prévaut dans la mesure où il la régit.

2. Acceptation, âge et capacité

Vous acceptez ces conditions en créant votre compte, en effectuant un achat ou en publiant une annonce.

Pour utiliser Gold Silver Global, vous devez avoir au moins 18 ans, être majeur selon la loi de votre pays ou de votre État et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager et l'entreprise est liée par ces conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser Gold Silver Global si vous figurez sur une liste de sanctions internationales, si vous résidez dans un pays où GSG ne fournit pas le service ou si la loi de votre pays vous l'interdit. Les pays non desservis sont indiqués lors de l'achat.

3. Votre compte

Vous pouvez naviguer et remplir votre panier sans compte. Pour payer, vendre ou souscrire un service, vous avez besoin d'un compte, que vous pouvez ouvrir avec votre adresse e-mail et un mot de passe ou avec Google ou Apple.

• Vos données doivent être exactes et à jour.
• Chaque personne ou entreprise ne possède qu'un seul compte, sauf autorisation de GSG.
• Conservez vos identifiants avec soin. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte.
• Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, prévenez-nous sans attendre via le formulaire de Contact avec le thème Autres, ou depuis Mon compte.

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez depuis Mon compte, une fois les opérations en cours terminées et votre solde retiré.

4. Niveaux de vendeur et étiquettes

Chaque vendeur appartient à l'un de ces trois niveaux, visible sur l'annonce et sur sa fiche vendeur.

• Particulier non vérifié. Personne physique qui n'a pas encore vérifié son identité. Il peut avoir en ligne jusqu'à 1 000 € au total, toutes annonces confondues.
• Particulier vérifié. Personne physique dont l'identité a été contrôlée par GSG.
• Professionnel vérifié. Entreprise ou professionnel exerçant une activité déclarée, dont l'identité et l'entreprise ont été contrôlées par GSG.

Si vous vendez de manière habituelle ou dans le cadre d'une activité économique, vous devez vous inscrire comme professionnel. Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lorsque vous achetez à un particulier, la garantie légale de conformité que le droit de la consommation réserve aux achats auprès de professionnels ne s'applique pas. Il n'existe pas de droit de rétractation sur Gold Silver Global. Vous disposez du paiement protégé, de 5 jours pour réclamer et de la garantie d'authenticité.

Étiquettes d'origine de la pièce. « Neuf », pièce neuve vendue par un professionnel. « Occasion », pièce de seconde main. « De collectionneur », pièce vendue par un particulier à partir de sa collection. Par ailleurs, l'étiquette « Nouveauté » accompagne chaque annonce pendant ses 7 premiers jours.

5. Rôle de Gold Silver Global

GSG est un intermédiaire. Il met en relation acheteurs et vendeurs, propose le catalogue, gère le paiement protégé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé, traite les réclamations et fournit des services facultatifs de vérification et de garde.

Lorsque vous achetez à un autre utilisateur, le contrat de vente est conclu entre vous et ce vendeur. GSG n'est pas partie à ce contrat et n'est pas propriétaire de la pièce. Le vendeur répond de la pièce, de sa description et de son expédition, sans préjudice des obligations propres que GSG assume dans ces conditions.

GSG vend directement dans les cas suivants.

• Pièces de son propre stock. La fiche indique « Vendu par Gold Silver Global ». Dans ce cas, GSG est le vendeur et assume toutes les obligations d'un vendeur professionnel.
• Vente directe à GSG. Si vous vendez votre pièce à GSG, GSG est l'acheteur et les conditions de cette page s'appliquent.

Avec GSG Vault Full, GSG catalogue, annonce et gère la vente au nom et pour le compte du propriétaire de la pièce, qui reste le vendeur.

GSG examine les annonces avant de les publier, mais ne vérifie physiquement que les pièces qui passent par un service GSG Verified, GSG Vault Custody ou GSG Vault Full.

6. Catalogue fermé et annonces

Sur Gold Silver Global, le vendeur ne crée pas de fiches produit. Il choisit sa pièce dans le catalogue de l'encyclopédie GSG, par recherche textuelle ou par photo, et confirme qu'il s'agit bien de celle-ci. Il indique ensuite l'état, les options de la liste fermée, ses photos, le prix, la quantité et les conditions d'expédition. Le titre de l'annonce est généré par la plateforme à partir de la fiche du catalogue.

Si la pièce ne figure pas dans le catalogue, le vendeur demande la création d'une nouvelle référence. GSG l'examine avant de la publier. GSG peut corriger les données du catalogue et des annonces lorsqu'elles sont erronées ou incomplètes.

Ordre des listes. Par défaut, les listes sont classées par pertinence, qui combine la nouveauté de l'annonce, ses ventes et la note du vendeur. Si une annonce occupe une position privilégiée parce que le vendeur l'a souscrite, elle est signalée par une étiquette visible. Vous pouvez modifier l'ordre par prix, par tirage, par les plus récentes et selon les autres options de la liste.

Traduction automatique. La description libre du vendeur peut s'afficher traduite automatiquement dans votre langue, avec la mention « Traduit automatiquement, voir l'original ». En cas de divergence, l'original prévaut.

7. Comment acheter

1. Vous ajoutez la pièce au panier. Vous pouvez acheter auprès de plusieurs vendeurs en un seul paiement. Le panier regroupe les pièces par vendeur, chaque groupe avec son expédition.
2. Au moment du paiement, vous choisissez l'adresse, l'expédition et le moyen de paiement. Le panier vous montre le montant total, avec taxes, expédition et assurance, avant de payer.
3. En cliquant sur « Payer », vous passez une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque votre paiement est confirmé et que vous recevez l'e-mail de confirmation.
4. Ajouter une pièce au panier ne la réserve pas. Elle peut se trouver dans le panier de plusieurs personnes à la fois, et c'est celui qui paie en premier qui l'emporte. La fiche l'indique avec l'avis « Dans un panier ».
5. Le vendeur expédie la pièce dans le délai d'expédition indiqué par la fiche et ajoute le numéro de suivi.

Si le vendeur n'expédie pas dans le délai d'expédition indiqué, vous pouvez annuler la commande depuis Mon compte et récupérer l'intégralité du montant.

8. Trois prix et moyens de paiement

Chaque fiche affiche trois prix, selon la façon dont vous payez.

La différence reflète le coût de chaque moyen de paiement et elle est supportée par l'acheteur lorsqu'il choisit comment payer. Le vendeur perçoit toujours le même montant.

Nous acceptons le solde de votre compte GSG, le virement bancaire, la carte (Visa et Mastercard), Apple Pay et Google Pay au prix par carte, et PayPal. D'autres moyens ne seront affichés que lorsqu'ils seront actifs. Nous n'acceptons pas les chèques et ne proposons pas de financement.

Le solde de votre compte et les paiements sont gérés par un prestataire de paiement agréé, selon ses propres conditions, que vous acceptez en payant.

9. Plafonds de paiement et titularité

Les plafonds s'appliquent aussi à leur équivalent dans les autres devises. Au-delà, le virement bancaire est obligatoire.

Le paiement doit être effectué depuis un compte, une carte ou un portefeuille au nom de l'acheteur. Les paiements de tiers sont refusés et renvoyés à leur origine.

10. Vérification d'identité

Pour acheter à partir de 200 € (ou l'équivalent en dollars ou dans une autre devise), vous devez vérifier votre identité avant de confirmer l'achat.

Pour vendre, vous devez vérifier votre identité avant de publier votre première annonce, sauf en tant que Particulier non vérifié, qui peut avoir en ligne jusqu'à 1 000 € au total. Elle est également nécessaire pour retirer un solde.

La vérification demande votre pièce d'identité ou votre passeport, un contrôle attestant que vous êtes bien la personne figurant sur le document et, le cas échéant, votre numéro d'identification fiscale (EIN, TIN ou celui de votre pays). Les professionnels fournissent en outre les documents de leur entreprise et un compte bancaire à leur nom.

GSG et son prestataire de vérification peuvent vous demander des informations complémentaires, consulter les listes de sanctions, suspendre des opérations tant que ce qui a été demandé n'est pas fourni et signaler aux autorités ce que la loi exige. Le détail figure dans Vérification d'identité.

11. Taxes, expédition et assurance

Les prix des fiches n'incluent ni les taxes ni l'expédition. Les taxes (par exemple, la sales tax aux États-Unis, l'EU VAT dans l'Union européenne, la taxe équivalente au Royaume-Uni, la GST ou la consumption tax) et l'expédition sont calculées selon le pays de livraison et affichées dans le panier, avant le paiement. Ce que vous payez est le total du panier.

Si l'expédition franchit une douane, des droits d'importation et des frais de dédouanement peuvent s'appliquer. Sauf si le panier les inclut expressément, ils sont perçus par le transporteur ou la douane à la livraison et restent à votre charge.

L'expédition n'est pas gratuite. Son coût dépend de la destination et il est affiché dans le panier. Tous les envois sont assurés jusqu'à la livraison confirmée, et le coût de l'assurance est également affiché dans le panier. Si une pièce est perdue ou arrive endommagée, le dossier est traité selon la Politique d'expéditions et d'assurance et la Politique de réclamations et de litiges.

Vos propres obligations fiscales, par exemple si vous revendez, dépendent de votre pays. Consultez un professionnel de la fiscalité de votre pays.

12. Devises

Vous pouvez voir les prix dans la devise de votre choix. Les équivalences dans les autres devises sont données à titre indicatif.

Si vous payez dans une devise différente de celle du vendeur, le panier vous montre le prix déjà converti, et le change est à votre charge. Le vendeur est payé dans la devise qu'il a déclarée, sans frais de change. Les commissions que prélève votre propre banque sont à votre charge.

13. Paiement protégé

Tout achat payé dans Gold Silver Global bénéficie du paiement protégé. Votre argent est déposé auprès du prestataire de paiement agréé, sur un compte distinct de celui de GSG, et n'est pas versé au vendeur avant la fin du délai de protection.

Le délai de protection court à compter de la livraison confirmée et dépend du vendeur et du passage ou non de la pièce par GSG Vault.

Si vous ne faites rien, le paiement est versé au vendeur à la fin du délai de protection. Si vous ouvrez une réclamation, le versement du paiement est suspendu jusqu'à sa résolution.

Un paiement effectué en dehors de Gold Silver Global ne bénéficie ni du paiement protégé ni d'aucune autre protection de GSG, et contrevient en outre à ces conditions.

14. Confirmation de livraison

Lorsque le suivi indique que la pièce a été livrée, nous vous prévenons par e-mail afin que vous confirmiez la livraison dans Mon compte. Si vous ne la confirmez pas dans les 3 jours suivant le moment où le transporteur la marque comme livrée, la livraison est réputée confirmée et les délais commencent à courir.

15. Réclamations

Vidéo d'ouverture. Pour réclamer, vous avez besoin d'une vidéo continue et sans coupure de l'ouverture du colis, depuis le colis fermé jusqu'à la pièce. Sans vidéo d'ouverture, il n'y a pas de réclamation, sauf lorsque la pièce n'a pas été reçue.

Retours. Si GSG autorise un retour, vous disposez de 7 jours pour remettre la pièce au transporteur.

Expertise. Si une expertise est nécessaire, elle est payée par la partie qui perd la réclamation.

Résolution. GSG examine les preuves des deux parties et statue par une décision motivée. Il peut verser le paiement au vendeur, ordonner un remboursement total, un remboursement partiel ou le réacheminement de la pièce. La baisse du cours du métal n'est jamais un motif de réclamation.

L'ensemble de la procédure, avec ses délais et ses effets sur la commission du vendeur, figure dans la Politique de réclamations et de litiges. Réclamer auprès de GSG ne vous empêche pas de saisir les tribunaux ni d'emprunter les autres voies que la loi vous reconnaît.

16. Garantie d'authenticité

Contrefaçon, 30 jours à compter de la livraison confirmée. Pendant ce délai, vous pouvez réclamer si une pièce achetée sur Gold Silver Global s'avère ne pas être authentique. Si la contrefaçon est confirmée, l'intégralité du montant vous est remboursée, y compris les frais de retour et l'écart de prix lié au moyen de paiement que vous avez utilisé.

La réclamation s'ouvre depuis votre commande, au sein de la plateforme, le paiement protégé jouant en votre faveur.

Sert de preuve le rapport d'une maison de certification reconnue (PCGS, NGC, CAC, ANACS, ICG ou NCV) ou la vérification de GSG. Ne constituent pas une réclamation d'authenticité la baisse du cours du métal, un dommage survenu après la réception de la pièce ni un défaut que l'annonce décrivait.

[Lire la Garantie d'authenticité dans l'Aide]

17. Rétractation et garantie légale

Il n'existe pas de droit de rétractation sur Gold Silver Global. Vous disposez du paiement protégé, de 5 jours pour réclamer et de la garantie d'authenticité. La règle est la même si le vendeur est un particulier, un professionnel ou GSG directement.

Cela ne limite pas les droits que la loi impérative du pays de résidence du consommateur ne permet pas d'exclure.

Garantie légale de conformité. Entre particuliers, il n'y a pas de garantie légale de conformité. Lorsque vous achetez à un professionnel en tant que consommateur, le vendeur répond de la conformité de la pièce pendant le délai fixé par la loi de votre pays.

18. Services pour les vendeurs

GSG propose trois services facultatifs. Leurs montants exacts figurent sur la page des Tarifs et leurs règles dans la Politique de garde GSG Vault.

• GSG Verified. Réservé aux vendeurs particuliers. Il est demandé par l'acheteur depuis la fiche, avant de payer. Le vendeur envoie la pièce à GSG, qui la vérifie physiquement et l'expédie à l'acheteur avec le sceau GSG Vault. Le coût est partagé entre l'acheteur et le vendeur.
• GSG Vault Custody. Le vendeur envoie la pièce à GSG avant de la vendre. GSG la vérifie, la conserve assurée dans la salle forte GSG Vault et l'annonce est publiée avec le sceau GSG Vault. Lorsqu'elle est vendue, GSG l'expédie à l'acheteur. Vous pouvez aussi déposer une pièce en garde sans la vendre, l'annonce étant mise en pause, en payant la garde normale.
• GSG Vault Full. Tout ce qui précède et, en outre, GSG catalogue, photographie, annonce et vend la pièce au nom du propriétaire.

Garde. Elle est facturée par tranches de 180 jours, sans prorata. Les 30 premiers jours sont gratuits. Chaque tranche coûte 1 % de la valeur assurée, avec un plafond par pièce. Les écrins et les coffrets paient en outre l'espace et la manutention. L'assurance est incluse jusqu'à 12 000 € par pièce. Au-delà, GSG vous établit un devis. Le propriétaire conserve toujours la propriété de ses pièces. Si les frais de garde ne sont pas payés, ce que prévoit la Politique de garde GSG Vault s'applique.

Si une pièce ne réussit pas la vérification, elle est renvoyée au vendeur avec le rapport indiquant le motif, la vente est annulée sans coût pour l'acheteur et le service est facturé selon les Tarifs.

19. Commissions et tarifs

L'acheteur ne paie aucune commission. Il paie le prix de la pièce selon le moyen de paiement, les taxes, l'expédition, l'assurance et, s'il la demande, sa part du service GSG Verified.

Le vendeur paie une commission pour chaque vente. Les montants figurent toujours sur la page des Tarifs. Le vendeur particulier paie le tarif du professionnel plus 3 points, dans chacune des voies.

GSG annonce tout changement de Tarifs avec un préavis de 30 jours. Les ventes conclues avant la nouvelle date sont réglées selon la version précédente.

20. Offres

Le vendeur peut activer le bouton « Faire une offre » sur son annonce et fixer la baisse de prix maximale qu'il accepte.

• La baisse minimale d'une offre est de 5 %.
• Une offre inférieure à la marge du vendeur est refusée automatiquement.
• Le vendeur dispose de 2 jours pour accepter, refuser ou faire une contre-offre, dans la limite de 3 tours. S'il a activé l'acceptation automatique, l'offre comprise dans sa marge est acceptée d'elle-même.
• Pour faire une offre, vous avez besoin d'un compte et d'enregistrer un moyen de paiement. Si vous avez enregistré une carte, le débit est effectué à l'acceptation de l'offre. Si vous avez choisi le virement, vous disposez de 2 jours pour payer à compter de l'acceptation.
• La pièce n'est pas réservée. Si vous avez enregistré une carte, le débit est effectué à l'acceptation de l'offre et l'achat est conclu à ce moment. Si vous avez choisi le virement, la pièce reste en vente jusqu'à la réception de votre paiement, et c'est celui qui paie en premier qui l'emporte.

Une offre acceptée est un achat avec obligation de paiement et avec toutes les protections de ces conditions.

21. Messages et questions

Vous pouvez poser des questions publiques sous la fiche, auxquelles le vendeur répond à la vue de tous, et envoyer des messages privés au vendeur avec le bouton Contacter.

Dans les questions et les messages, il est interdit de

• partager des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des réseaux sociaux, des comptes bancaires ou des liens externes,
• proposer des paiements ou des ventes en dehors de Gold Silver Global, ou des ventes en personne,
• demander une baisse de prix par message. Pour cela, il y a le bouton « Faire une offre », si le vendeur l'a activé.

Un filtre automatique supprime les coordonnées. GSG peut examiner les messages pour prévenir les fraudes et pour résoudre les réclamations. Ne mettez pas de données personnelles dans les questions publiques.

22. Contenu des utilisateurs et retrait sur notification

Vous êtes responsable de ce que vous publiez, qu'il s'agisse de photos, de descriptions, de questions, d'avis ou de messages. Cela doit être véridique, vous appartenir ou être autorisé, et respecter la loi et les droits des tiers.

En le publiant, vous accordez à GSG une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher, le traduire, l'adapter aux formats du site et de l'application et l'utiliser pour promouvoir vos annonces et Gold Silver Global, tant qu'il est publié et pendant le délai raisonnable nécessaire pour le supprimer des copies de sauvegarde.

Comment notifier un contenu illicite. Utilisez le bouton « Signaler » de l'annonce, du profil ou du message, ou le formulaire de Contact avec le thème Juridique. Indiquez où se trouve le contenu, pourquoi vous estimez qu'il est illicite, votre nom et votre adresse e-mail, et déclarez agir de bonne foi.

Ce que nous faisons. Nous examinons chaque notification avec diligence, nous vous informons de notre décision et nous prévenons la personne concernée en lui indiquant les motifs de la décision. Celui qui n'est pas d'accord peut la contester dans les 6 mois suivants, depuis Mon compte ou par le formulaire. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié.

Droits d'auteur. Les notifications pour atteinte aux droits d'auteur, y compris celles prévues par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, sont envoyées par le formulaire avec le thème Juridique, avec les informations qu'exige cette loi. La personne concernée peut présenter une contre-notification. GSG ferme les comptes de ceux qui portent atteinte aux droits de manière répétée.

GSG peut cesser de traiter les notifications de celui qui envoie fréquemment des signalements manifestement infondés.

23. Conduite interdite

Sur Gold Silver Global, il est interdit de

• vendre des produits interdits ou restreints, des contrefaçons, des répliques non déclarées ou des pièces d'origine illicite,
• décrire une pièce de manière trompeuse ou utiliser des photos qui ne sont pas celles de la pièce annoncée,
• manipuler les prix, les évaluations ou les offres, ou enchérir et faire des offres sur ses propres annonces,
• payer ou être payé en dehors de la plateforme, ou détourner des acheteurs vers d'autres sites,
• utiliser la plateforme pour blanchir de l'argent, financer des activités illicites ou contourner des sanctions internationales,
• ouvrir de fausses réclamations ou des réclamations de mauvaise foi,
• harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs ou l'équipe de GSG,
• créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou un plafond,
• porter atteinte à la sécurité du site ou en extraire des données de manière automatisée.

24. Suspension et fermeture

Si vous ne respectez pas ces conditions ou la loi, GSG peut, de manière proportionnée, réduire la visibilité d'une annonce, la retirer, suspendre des paiements ou des fonctionnalités, suspendre votre compte ou le fermer.

Nous vous en expliquerons le motif, sauf si la loi l'interdit, et vous pourrez contester la décision dans les 6 mois suivants. À la fermeture d'un compte, GSG restitue le solde restant, après déduction des sommes dues et pour autant qu'aucune obligation légale ne s'y oppose.

25. Responsabilité

GSG répond de ses propres obligations, c'est-à-dire du fonctionnement de la plateforme, de la gestion du paiement protégé et des réclamations, de ses ventes directes et des services GSG Verified, GSG Vault Custody et GSG Vault Full.

GSG ne répond pas de l'exécution des ventes entre utilisateurs au-delà de ce qu'il assume dans ces conditions et dans la garantie d'authenticité. Il ne répond pas non plus des décisions d'achat ou de vente que vous prenez à partir du cours des métaux ou des contenus d'information du site, ni des pertes liées à l'évolution du marché.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommages à la vie ou à la santé, ou lorsque la loi ne permet pas de la limiter, la responsabilité totale de GSG pour chaque réclamation est limitée au montant payé dans l'opération concernée, y compris l'expédition et l'assurance. En matière de garde, la responsabilité de GSG va jusqu'à la valeur assurée de la pièce, selon la Politique de garde GSG Vault. Dans la mesure où la loi le permet, GSG ne répond ni du manque à gagner ni des dommages indirects.

Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi impérative de votre pays vous reconnaît en tant que consommateur, ni les garanties que la loi de votre État déclare irrévocables.

Si vous agissez en tant que professionnel, vous garantirez GSG contre les réclamations de tiers causées par votre manquement à ces conditions ou à la loi.

26. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, l'encyclopédie GSG et sa base de données, ainsi que les marques Gold Silver Global, GSG, GSG Vault et GSG Verified appartiennent à Gold Silver Global LLC ou à ses concédants de licence. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires. Le détail figure dans les Mentions légales.

27. Confidentialité

Nous traitons vos données conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.

28. Loi applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware et le droit fédéral des États-Unis.

Si vous êtes consommateur, vous conservez toujours la protection que vous accorde la loi impérative de votre pays de résidence, laquelle ne peut être exclue par contrat.

• Consommateurs de l'Union européenne. Vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile, et GSG ne peut vous assigner que devant ces mêmes tribunaux.
• Utilisateurs aux États-Unis. L'arbitrage prévu à l'article 29 s'applique.
• Autres utilisateurs. Les tribunaux de l'État du Delaware sont compétents, sauf disposition contraire de la loi impérative de votre pays.

29. Arbitrage pour les utilisateurs aux États-Unis

Cet article ne s'applique que si vous résidez aux États-Unis. Il est sans effet pour les consommateurs de l'Union européenne et de tout autre pays dont la loi l'interdit.

D'abord, une tentative amiable. Avant d'engager un arbitrage, la partie qui réclame envoie un avis écrit exposant sa réclamation (vous, par le formulaire de Contact avec le thème Juridique) et les deux parties tentent de la résoudre de bonne foi pendant 30 jours.

Arbitrage individuel. À défaut d'accord, tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de Gold Silver Global est résolu par un arbitrage individuel et contraignant, administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Consumer Arbitration Rules. Le lieu de l'arbitrage est l'État du Delaware, mais vous pouvez demander qu'il se tienne par écrit, par téléphone ou par vidéo. Les frais sont répartis comme le prévoient ces règles pour les arbitrages de consommation. La Federal Arbitration Act s'applique.

Exceptions. Chacune des parties peut saisir la juridiction des petites créances (small claims court) de son comté, si la réclamation y entre, et demander à un tribunal des mesures urgentes pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Renonciation aux actions collectives. Les réclamations sont présentées uniquement à titre individuel, jamais en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe, d'une action collective ou d'une action représentative. Si cette renonciation n'était pas valable pour une réclamation donnée, celle-ci n'irait pas en arbitrage et serait tranchée devant les tribunaux.

Droit de refus (opt-out). Vous pouvez vous exclure de cet article dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces conditions, en nous prévenant par le formulaire de Contact avec le thème Juridique. Vous exclure n'affecte aucune autre partie de ces conditions.

30. Règlement des litiges pour les consommateurs de l'Union européenne

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, en plus des tribunaux de votre domicile, vous pouvez saisir les entités de règlement extrajudiciaire des litiges agréées dans votre pays. Le Réseau des centres européens des consommateurs vous oriente gratuitement dans vos réclamations contre des entreprises d'autres pays.

Si une entité de règlement extrajudiciaire nous transmet votre réclamation, nous vous indiquerons si nous participons à la procédure.

31. Modifications

GSG peut modifier ces conditions pour les adapter à des changements de la loi, du service ou du marché. Nous vous prévenons par e-mail et sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, en expliquant ce qui change.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date, sans frais. Si vous continuez à utiliser Gold Silver Global après cette date, vous êtes réputé accepter la nouvelle version. Les opérations en cours sont régies par la version en vigueur au moment où elles ont été conclues.

Nous ne pouvons appliquer des changements sans ce préavis que lorsque la loi l'exige ou pour faire face à un risque imprévu et imminent de fraude ou de sécurité, et nous vous le dirons.

32. Langues

Ces conditions sont disponibles dans les dix langues du site. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi impérative de votre pays.

33. Dispositions générales

• Si une clause est nulle, le reste des conditions demeure en vigueur et la clause nulle est remplacée par la clause valide la plus proche.
• Le fait que GSG n'exerce pas un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• GSG ne répond pas des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes, des pannes générales de réseau ou des décisions d'autorités.
• GSG peut céder ce contrat à une autre société qui reprend le service, en vous prévenant au préalable et sans que vous perdiez vos droits. Vous ne pouvez pas le céder sans l'autorisation de GSG.

34. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous via le formulaire de Contact avec le thème Juridique. Pour les commandes et les réclamations, utilisez le thème Commandes ou ouvrez la réclamation depuis Mon compte.

[Aller à Contact]

Dernière mise à jour, le 2 octobre 2026

Ce document est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.