Produits interdits et restreints

Version 2, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Gold Silver Global est un marketplace de monnaies, de lingots et de pièces de collection en métaux précieux. Cette page indique ce qui ne peut pas être annoncé ni vendu, ce qui n'est admis qu'avec des documents et ce qui se passe lorsqu'une annonce n'est pas conforme. Elle s'applique à tous les vendeurs, particuliers et professionnels, et à tout ce qui est publié sur le site, annonces, photos, questions publiques, messages et avis. Elle fait partie des Conditions générales.

Trois niveaux

Interdits absolus. Ce que la loi n'autorise pas. Jamais admis.
Interdits par les règles de Gold Silver Global. Ce qui peut être licite en dehors du site, mais ne convient pas à ce marketplace.
Restreints. Ce qui n'est admis qu'avec des documents, une vérification ou des conditions supplémentaires.

Interdits absolus

Contrefaçons. Monnaies, lingots, slabs, étiquettes ou certificats faux présentés comme authentiques.
Fausse monnaie. Toute reproduction de billets ou de pièces ayant cours légal que la loi interdit, y compris les médailles et les jetons ressemblant aux pièces en euros qui ne respectent pas le Règlement (CE) 2182/2004.
Pièces volées ou de provenance illicite. Y compris celles qui figurent dans des bases de données de biens volés, comme celle des œuvres d'art volées d'Interpol.
Biens culturels sortis illégalement de leur pays. Pièces archéologiques ou ayant une valeur patrimoniale sans les documents ou la licence que la loi exige. Les règles figurent dans Monnaies anciennes et patrimoine.
Pièces et opérations visées par des sanctions internationales. Tout ce qui est visé par les sanctions des États-Unis (OFAC), de l'Union européenne ou des Nations unies, y compris l'or d'origine russe dont l'Union européenne et les États-Unis interdisent l'importation.
Biens liés à des infractions. Ce qui provient du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de toute autre activité criminelle.
Atteintes à la propriété intellectuelle. Pièces qui reproduisent des marques, des personnages ou des dessins protégés sans l'autorisation de leur titulaire.
Contenu illicite. Messages, images ou descriptions qui incitent à la haine ou à la violence, qui font l'apologie de crimes ou qui portent atteinte aux droits d'autres personnes.
Restes humains. Toute pièce qui en contient.

Interdits par les règles de Gold Silver Global

Ce sont des règles de fonctionnement du marketplace. Elles s'appliquent même si la pièce est parfaitement licite en dehors du site.

Simuler une licence que l'on n'a pas

Autocollants, gravures, colorisations ou capsules ajoutés qui imitent une licence officielle. Par exemple, une American Eagle avec un autocollant Star Wars. Les pièces sous licence réelle existent, sont publiées et portent le sceau « Licence officielle » vérifié. Ce qui est interdit, c'est de faire croire à une licence que la pièce n'a pas.

Répliques non marquées

Répliques et copies qui ne sont pas déclarées comme telles dans l'annonce ou qui ne portent pas la marque de copie sur la pièce elle-même. Aux États-Unis, la Hobby Protection Act exige que les imitations de pièces numismatiques portent le mot COPY gravé.

Altérations non déclarées

Pièces nettoyées, polies, retouchées, repatinées, réparées, avec un trou rebouché, une monture retirée ou une colorisation ajoutée après la frappe, sans que cela soit dit. L'altération n'est pas le problème. La dissimuler, si.

Grades numériques sur des pièces sans capsule d'une maison de gradation

Un grade numérique, comme MS70 ou PF69, ne peut figurer que si la pièce est dans la capsule d'une maison de gradation reconnue (PCGS, NGC, CAC, ANACS, ICG ou NCV) et que le grade est celui de son étiquette. Il est interdit dans le titre, dans la description, dans les photos et dans les messages concernant une pièce sans capsule. L'état peut se décrire avec des mots, sans chiffres d'échelle.

Accessoires

Capsules, albums, écrins vides, balances, loupes, livres et autre matériel de collection. Gold Silver Global est un marketplace de pièces. Les écrins, boîtes et certificats d'origine qui accompagnent une pièce font bien partie de celle-ci.

Monnaies anciennes, jusqu'à l'ouverture de leur section en 2027

La section Monnaies anciennes ouvre en 2027 avec ses propres règles de vérification. D'ici là, il n'est pas possible de publier de monnaies de l'Antiquité, byzantines, islamiques anciennes, médiévales, modernes des XVIe au XVIIIe siècles, de monnaies du monde des XIXe et XXe siècles antérieures au retrait de la monnaie d'argent, de monnaies classiques des États-Unis antérieures à 1933 ni de monnaies anciennes chinoises et asiatiques. Une annonce qui en comporte est examinée par une personne et, si la pièce relève de cette section, elle est retirée avec l'avis correspondant. Vous pouvez vous inscrire sur la page Monnaies anciennes pour être prévenu à l'ouverture.

Contenu non autorisé dans les annonces et les messages

Coordonnées, liens vers d'autres sites ou toute invitation à payer ou à conclure la vente en dehors de Gold Silver Global.
Demandes de baisse de prix ou propositions de vente en personne par message. Pour négocier, il y a le bouton Faire une offre, si le vendeur l'a activé.
Photos qui ne sont pas celles de la pièce vendue, à l'exception de celles du catalogue de l'Encyclopédie que le site affiche par défaut.
Publicité, avis donnés en échange d'une contrepartie et toute tentative de manipuler les avis.

Restreints

Ils ne sont admis que si les conditions indiquées sont remplies. Gold Silver Global peut demander des documents ou une vérification physique avant de publier l'annonce ou avant de verser le paiement.

Répliques déclarées. Uniquement si l'annonce indique dès le titre qu'il s'agit d'une réplique et que la pièce porte la marque de copie qu'exige la loi.
Pièces portant des symboles de régimes totalitaires. Uniquement comme pièce historique, avec une description neutre et sans apologie, et jamais avec expédition vers des pays où leur vente est interdite.
Pièces en capsule d'une maison de gradation. Le numéro de certificat doit correspondre à la pièce et pouvoir être vérifié dans le registre de la maison. Une capsule ouverte, manipulée ou dont l'étiquette est abîmée est traitée comme une pièce sans capsule.
Pièces soumises à des restrictions d'exportation du pays émetteur. Certains pays limitent la sortie de leurs propres monnaies ou de leur or. Le vendeur est responsable de la légalité de l'exportation.
Envois vers des destinations soumises à des restrictions d'importation. Le vendeur doit vérifier qu'il peut expédier vers le pays de l'acheteur. S'il ne le peut pas, l'annonce affiche l'avis « Ce vendeur n'expédie pas dans votre pays ».
Opérations d'un montant élevé. À partir de certains montants, des documents supplémentaires peuvent être demandés, comme le justificatif d'achat de la pièce ou des informations sur l'activité du vendeur.
Utilisateurs ou paiements liés à des juridictions à haut risque. Ceux qui figurent sur les listes du GAFI font l'objet d'une vérification renforcée, et l'opération peut ne pas être admise.

Contrôle des sanctions et prévention du blanchiment

Gold Silver Global contrôle ses utilisateurs et leurs opérations au regard des listes de sanctions de l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis (OFAC), y compris la liste SDN, de la liste consolidée des sanctions financières de l'Union européenne et de la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous ne servons ni les personnes ni les destinations soumises à des sanctions globales.
En cas de correspondance, l'opération est interrompue, le paiement n'est pas versé pendant l'examen et nous pouvons demander des documents.
Lorsque la loi l'exige, nous signalons l'opération aux autorités compétentes, comme le FinCEN aux États-Unis ou la cellule de renseignement financier compétente dans l'Union européenne. Dans ces cas, la loi peut nous interdire de vous en informer.

Pour prévenir le blanchiment de capitaux, les règles de vérification d'identité s'appliquent en outre. Il faut se faire vérifier pour acheter à partir de 200 euros ou l'équivalent en dollars, et pour vendre avant la première annonce, sauf le particulier non vérifié, qui peut avoir en ligne jusqu'à 1 000 euros au total. Le paiement doit être effectué depuis un compte au nom de l'acheteur, et au-delà des plafonds de la carte et de PayPal le virement est obligatoire. Les détails figurent dans Vérification d'identité.

Comment nous modérons

Avant la publication. Chaque annonce est examinée avant d'apparaître sur le site. Les outils automatiques aident à classer et à signaler d'éventuels problèmes, et tout refus est décidé par une personne.

Après la publication. Chacun peut signaler une annonce, un profil, une question ou un message avec le bouton Signaler, y compris les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Nous examinons chaque signalement avec diligence, conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et nous informons de l'issue la personne qui a signalé.

À tout moment. Qu'une annonce ait été approuvée n'empêche pas de la retirer ensuite si nous recevons de nouvelles informations qui le justifient, ou si une autorité nous l'ordonne.

Aucun retrait, aucune limitation ni suspension n'est exécuté sans qu'une personne l'ait examiné.

Conséquences

Selon la gravité et la répétition, et toujours de manière proportionnée.

Refus ou retrait de l'annonce ou du contenu.
Si la pièce a déjà été vendue, la vente peut être annulée et l'acheteur reçoit le remboursement total.
Le paiement n'est pas versé pendant l'examen d'une opération douteuse.
Limitation de fonctionnalités, suspension temporaire ou fermeture du compte. Celui qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites peut être suspendu après un avertissement préalable, conformément à l'article 23 du Règlement sur les services numériques.
Signalement aux autorités lorsque la loi l'exige ou en cas d'indices d'infraction.

Notification motivée

Lorsque nous agissons sur une annonce ou sur un compte, nous vous en informons par écrit et nous vous expliquons pourquoi, conformément à l'article 17 du Règlement sur les services numériques. La notification indique quelle mesure a été prise et sa portée, les faits sur lesquels elle repose, la règle de cette page ou la loi appliquée, si des outils automatiques ont été utilisés pour détecter le cas et comment vous pouvez la contester. Nous ne nous abstenons de vous prévenir que lorsque la loi ou une décision d'une autorité nous en empêche.

Comment contester une décision

Réexamen interne. Vous pouvez contester la décision pendant les 6 mois suivant la notification, depuis la notification elle-même ou depuis le formulaire de Contact avec le thème Juridique. C'est gratuit. Elle est réexaminée par une personne qui n'a pas participé à la décision, nous vous répondons de manière motivée et, si nous nous sommes trompés, nous rétablissons l'annonce ou le compte.
Règlement extrajudiciaire. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié conformément à l'article 21 du Règlement sur les services numériques.
Tribunaux. Dans tous les cas, vous pouvez saisir les tribunaux compétents.

Si vous voyez quelque chose qui ne devrait pas être là

Cliquez sur Signaler sur l'annonce, le profil ou le message, choisissez le motif et dites-nous ce que vous avez vu. Si vous êtes titulaire de droits et préférez nous écrire, utilisez le formulaire de Contact avec le thème Juridique.

Gold Silver Global LLC, 8 The Green STE B, Dover, DE 19901, États-Unis.

Ce document existe en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sans préjudice des droits que la loi de votre pays vous reconnaît en tant que consommateur.

Dernière mise à jour, le 2 octobre 2026

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