Version 2, en vigueur à compter du 1er novembre 2026
Sur Gold Silver Global, on achète et on vend des métaux précieux, et la loi oblige à connaître ceux qui en font commerce. C'est pourquoi, à partir de certains montants, nous vous demandons de vérifier votre identité. La vérification est gratuite et se fait une seule fois, depuis votre compte.
Le responsable est Gold Silver Global LLC, 8 The Green STE B, Dover, DE 19901, États-Unis (ci-après « GSG »).
1. Pourquoi nous la demandons
- Pour respecter la réglementation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Pour vérifier que personne n'opère depuis des pays ou avec des personnes soumis à des sanctions internationales.
- Pour protéger les acheteurs et les vendeurs contre la fraude et l'usurpation d'identité.
2. Quand nous la demandons
- Pour acheter. Avant de confirmer un achat de 200 € ou plus, ou son équivalent en dollars ou dans une autre devise. Nous pouvons également la demander lorsque plusieurs achats consécutifs semblent fractionner une seule opération pour ne pas atteindre ce montant.
- Pour vendre en tant que particulier. Avant votre première annonce, sauf en tant que Particulier non vérifié, qui peut avoir des pièces en ligne jusqu'à 1 000 € au total. Au-delà de ce montant, il faut se faire vérifier.
- Pour vendre en tant que professionnel. Avant votre première annonce, toujours, avec la vérification de l'entreprise.
- Pour encaisser. Le prestataire de paiement peut la demander avant votre premier versement.
- À tout moment. Lorsque la loi l'exige, lorsque vos données changent ou lorsqu'une opération le requiert (voir Vérification renforcée).
3. Quels documents sont nécessaires
Particuliers
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité, avec photo, recto et verso lorsqu'il y en a un.
- Vérification que c'est bien vous. Une photo ou une courte vidéo de votre visage prise à ce moment-là, comparée à celle du document.
- Justificatif de domicile, lorsque c'est nécessaire. Par exemple, si votre document n'indique pas votre adresse, pour des montants élevés ou dans la vérification renforcée. Une facture de services ou un relevé bancaire récent à votre nom convient.
- Numéro fiscal (EIN, TIN ou celui de votre pays), uniquement lorsqu'une loi oblige à communiquer vos ventes à l'administration fiscale.
Professionnels et entreprises
- Document fiscal de l'entreprise, avec son numéro fiscal (EIN, TIN ou celui de votre pays).
- Registre du commerce ou document équivalent de votre pays, et acte de constitution.
- Représentant. Pièce d'identité ou passeport en cours de validité de la personne qui agit au nom de l'entreprise et preuve qu'elle peut le faire.
- Bénéficiaire effectif. Identification des personnes qui détiennent ou contrôlent l'entreprise, normalement celle qui détient 25 % ou plus du capital ou des droits de vote, ou qui la contrôle par d'autres moyens. Pour chacune, pièce d'identité ou passeport en cours de validité.
- Siège de l'entreprise et compte bancaire à son nom.
Nous pouvons vous demander d'autres documents si les précédents ne suffisent pas pour vous vérifier.
4. Comment procéder
- Rendez-vous dans Mon compte et ouvrez Vérifier l'identité.
- Mettez en ligne les photos de vos documents et effectuez la vérification que c'est bien vous depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
- Un prestataire spécialisé vérifie automatiquement que le document est authentique et que le visage correspond, pour le compte de GSG.
- Nous examinons le résultat. S'il manque quelque chose, nous vous le demandons.
- Nous vous informons du résultat dans votre compte et par e-mail.
Une décision de refus n'est jamais prise uniquement par un système automatique. Elle est toujours examinée par une personne, et vous pouvez demander un nouvel examen et exposer votre cas.
5. Contrôles des sanctions et des personnes politiquement exposées
Lors de votre vérification, puis périodiquement, nous comparons vos données avec les listes de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies et de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, ainsi qu'avec les listes de personnes politiquement exposées (titulaires de fonctions publiques importantes, leurs proches et leurs associés).
- Si vous figurez sur une liste de sanctions, nous ne pouvons pas vous fournir le service et l'opération est arrêtée.
- Être une personne politiquement exposée n'empêche pas d'opérer, mais impose la vérification renforcée.
6. Vérification renforcée
Dans certains cas, la loi nous oblige à en savoir davantage. Par exemple, pour des opérations d'un montant élevé, lorsque vous êtes une personne politiquement exposée, lorsqu'il existe un lien avec des pays que l'Union européenne ou le GAFI considèrent à haut risque, lorsque le paiement provient d'un compte qui n'est pas à votre nom ou lorsque nous détectons un schéma inhabituel.
Nous pouvons alors vous demander des informations complémentaires sur l'origine des fonds ou du patrimoine avec lesquels vous payez, sur la provenance des pièces que vous vendez ou sur votre activité. Tant qu'elles ne sont pas fournies, l'opération ne se poursuit pas.
GSG n'accepte pas les paiements en espèces. Les paiements doivent être effectués depuis un compte à votre nom.
7. Si vous ne terminez pas la vérification
Vous ne pourrez pas confirmer d'achats à partir de 200 €, publier au-delà de 1 000 € en tant que particulier, vendre en tant que professionnel ni encaisser vos ventes. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans une vérification renforcée, nous pouvons suspendre votre compte. Si la loi nous oblige à signaler une opération aux autorités, nous ne pouvons pas vous en informer.
8. Comment nous protégeons vos données
- Vos documents sont stockés chiffrés et seuls y accèdent le personnel chargé de la conformité réglementaire et le prestataire de vérification, qui agit pour le compte de GSG et avec les mêmes obligations.
- Nous les utilisons uniquement pour vous vérifier et pour respecter la loi, et non pour de la publicité.
- Le traitement repose sur une obligation légale et est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le CCPA/CPRA de Californie et les autres lois applicables. Vos droits et la manière de les exercer figurent dans la Politique de confidentialité.
9. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les documents et les données de la vérification pendant cinq ans à compter de la fin de la relation avec vous ou de l'opération, ce qu'exigent la réglementation de l'Union européenne et celle des États-Unis, ou pendant la durée plus longue qu'exige la loi dans un cas particulier. Ils sont ensuite supprimés de façon sécurisée.
10. Réglementation
Union européenne
- Règlement (UE) 2024/1624, relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (AMLR) et, jusqu'à sa pleine application, les directives de l'UE contre le blanchiment qui restent en vigueur.
- Règlements du Conseil de l'UE concernant les mesures restrictives (sanctions).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), article 30, sur l'identification des professionnels.
États-Unis
- Bank Secrecy Act (31 U.S.C. 5311 et suivants) et sa mise en œuvre par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), y compris les règles applicables aux négociants en métaux précieux (31 C.F.R. Part 1027).
- Programmes de sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC).
11. Contact
Pour toute question sur la vérification, utilisez le formulaire de Contact avec le thème Confidentialité ou Juridique.
Ce document est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour, 2 octobre 2026