Garde GSG Vault

Version 2, en vigueur à compter du 1er novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à toute pièce qui entre dans la salle forte GSG Vault, que ce soit avec GSG Verified, avec GSG Vault Custody, avec GSG Vault Full ou pour la garder sans la vendre. Elles complètent les Conditions générales et, pour les vendeurs, les Conditions pour les vendeurs particuliers ou les Conditions pour les professionnels. Les montants figurent sur la page des Tarifs.

Le dépositaire est Gold Silver Global LLC, 8 The Green STE B, Dover, DE 19901, États-Unis (ci-après « GSG »).

1. Ce qu'est la garde GSG Vault

C'est le service par lequel GSG reçoit votre pièce, la vérifie, la conserve assurée dans la salle forte GSG Vault et, lorsqu'elle est vendue ou lorsque vous le demandez, l'expédie. La pièce reste la vôtre à tout moment. GSG la détient en dépôt, ne l'achète pas et n'acquiert aucun droit sur elle, sauf celui de percevoir ce qui lui est dû au titre de la garde dans les termes de la section 10.

2. La salle forte GSG Vault

Les pièces sont conservées dans la salle forte GSG Vault, une chambre blindée à accès restreint, sous surveillance permanente, avec contrôle des entrées et des sorties et enregistrement de chaque mouvement. Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas son emplacement. Pour envoyer une pièce, nous vous communiquons l'adresse de livraison et les instructions dans votre compte.

3. Garde affectée et individualisée

Chaque pièce est enregistrée à votre nom, avec sa propre identification, ses photos et sa fiche, et conservée séparément et identifiée pièce par pièce. Elle n'est pas mélangée avec les pièces d'autres clients ni avec celles de GSG, n'est pas prêtée, n'est pas mise en gage et n'est utilisée à aucune autre fin que la garde. Si GSG rencontrait des difficultés financières, vos pièces ne feraient pas partie de son patrimoine.

Dans votre compte, vous voyez à tout moment quelles pièces vous avez en garde, leur état et leurs mouvements. Ce registre numérique est votre justificatif de dépôt.

4. Réception et vérification

Envoi à la salle forte. Vous envoyez la pièce avec suivi et assurée, et l'envoi est à votre charge. Tant que la salle forte n'a pas confirmé la réception, le risque est supporté par vous et par votre transporteur. Avant d'accepter le dépôt, nous pouvons vous demander la vérification d'identité et une déclaration sur la provenance de la pièce.
Réception. Nous ouvrons le colis sous enregistrement vidéo, nous consignons son contenu et nous vous informons de son arrivée.
Vérification. Nous contrôlons le métal, le poids, les dimensions, la correspondance avec la référence du catalogue et, si la pièce est sous capsule certifiée, l'authenticité du certificat de la maison qui l'a émis. La vérification de GSG n'est pas une notation et n'attribue pas de grades.
Si elle passe la vérification. La pièce reste en garde avec le sceau GSG Vault et son annonce, si elle en a une, est publiée.
Si elle ne la passe pas. Nous vous envoyons le rapport indiquant le motif et la pièce vous est retournée, l'envoi étant à votre charge. Le service est facturé malgré tout, selon les Tarifs. Si nous soupçonnons que la pièce est fausse ou d'origine illicite, nous pouvons la conserver et le signaler aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Assurance

Toute pièce en garde est assurée à partir du moment où la salle forte confirme sa réception et jusqu'à sa sortie, contre le vol, la perte et les dommages.
L'assurance est incluse dans la garde jusqu'à 12 000 € par pièce.
Pour les pièces de plus grande valeur, nous vous envoyons un devis d'assurance complémentaire. Tant que vous ne l'acceptez pas, la couverture de cette pièce est limitée à 12 000 €.
La valeur assurée est le prix de votre annonce ou, si la pièce n'est pas en vente, la valeur que vous déclarez lors du dépôt. GSG peut vous demander de la justifier si elle ne correspond pas à la valeur de marché.

6. Tarifs de garde par tranches

30 premiers jours sans frais. À partir de la réception de la pièce par la salle forte, aucune garde n'est facturée pendant les 30 premiers jours. C'est une règle fixe.
Tranches de 180 jours. À partir du jour 31, la garde est facturée par tranches de 180 jours, avec un pourcentage de la valeur assurée et un minimum et un plafond par pièce publiés dans les Tarifs.
Sans prorata. Chaque tranche est facturée en entier le premier jour de la tranche. La première commence le jour 31 et la deuxième le jour 211. Une pièce vendue le jour 32 paie la tranche complète. Dans votre tableau de bord, vous voyez la date de la prochaine tranche de chaque pièce.
Écrins et boîtes. Les pièces conservées dans un écrin ou une boîte paient en outre l'occupation d'espace par tranche et la manutention à l'expédition, selon les Tarifs. Ces deux postes sont toujours dus, y compris lorsqu'une offre rend la garde gratuite.
Modalités de paiement. Le montant de chaque tranche est prélevé sur votre solde ou sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. Si la pièce est vendue, ce qui est dû est déduit du versement.

Les tarifs de réception et de chaque service GSG Vault figurent dans les Tarifs.

7. Garde sans vente

Vous pouvez laisser une pièce dans la salle forte GSG Vault sans la mettre en vente, avec son annonce en pause. Vous payez la garde normale par tranches et bénéficiez de la même assurance. Vous pouvez activer l'annonce quand vous le souhaitez et elle sera publiée avec le sceau GSG Vault.

8. Vente et expédition à l'acheteur

Lorsqu'une pièce en garde est vendue, GSG l'emballe de façon discrète et l'expédie assurée à l'acheteur, avec suivi. L'expédition et son assurance sont payées par l'acheteur dans le panier. Les conditions d'expédition figurent dans Expéditions et assurance.

Tant qu'une pièce est en garde, elle ne peut être vendue que par l'intermédiaire de Gold Silver Global.

9. Retrait de la pièce

Vous pouvez demander que nous vous restituions votre pièce à tout moment depuis votre tableau de bord, à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'une vente en cours.
Avant sa sortie, les tranches de garde et tout autre montant dû doivent être payés.
La pièce est expédiée assurée et avec suivi à l'adresse vérifiée du titulaire. L'expédition, l'assurance et, pour les écrins et les boîtes, la manutention sont à votre charge, selon les Tarifs.
Aucune pièce n'est livrée en main propre ni à des tiers, sauf sur ordre d'une autorité compétente.

10. Impayés

Si une tranche de garde ne peut pas être prélevée, nous vous en informons et nous vous accordons un délai pour la payer.
Tant que la dette n'est pas payée, la pièce ne peut être ni retirée ni vendue en dehors d'un accord avec GSG, et son annonce est mise en pause.
Les tranches suivantes continuent de courir.
Si la dette reste impayée après les avis, GSG peut, avec un préavis écrit et dans les formes et les délais que permet la loi applicable, vendre la pièce pour recouvrer ce qui lui est dû. Ce qui reste après règlement de la dette et des frais de la vente vous est versé.

11. Responsabilité de GSG

GSG prend soin de vos pièces avec la diligence d'un dépositaire professionnel et répond de leur perte ou de leur dommage pendant qu'elles sont dans la salle forte lorsqu'ils sont dus à un manque de cette diligence.
L'indemnisation est plafonnée à la valeur assurée de la pièce.
GSG ne répond pas des changements naturels des pièces avec le temps, comme la teinte que prend l'argent ou les taches de lait, ni des défauts que la pièce avait déjà à son entrée, ni de la baisse du prix du métal ou du marché pendant la garde.
GSG ne répond pas non plus de ce qui se produit pendant l'envoi à la salle forte, qui est à votre charge.
Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi impérative de votre pays vous reconnaît en tant que consommateur.

12. Garde aux États-Unis

Pour les déposants des États-Unis, la garde est un dépôt rémunéré de marchandises (bailment for hire) et GSG agit comme entrepositaire selon l'article 7 du Uniform Commercial Code (UCC). Le registre numérique de votre compte tient lieu de récépissé de dépôt non négociable. GSG répond selon l'UCC 7-204 des dommages qui résulteraient d'un défaut de soin raisonnable d'un dépositaire diligent, et les droits de recouvrement de la section 10 s'exercent conformément aux UCC 7-209 et 7-210. Les professionnels des États-Unis peuvent déposer à leurs frais une déclaration UCC-1 sur les pièces qu'ils ont en garde comme preuve complémentaire de leur propriété.

13. Contact

Pour toute question sur la garde, utilisez le formulaire de Contact avec le thème Vendeurs ou Commandes.

Ce document est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour, 2 octobre 2026

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